CONDITIONS GENERALES DES VENTES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de billets et prestations proposées sur le site www.visites.brochiersoieries.com, exploité par la société Brochier Soieries.
Elles s’appliquent à toute commande de :
- Billets de visites individuelles
- Billets de visites guidées
- Ateliers de peint-main sur soie
- Ateliers d’impression sur soie
2. Identité du vendeur
Brochier Soieries SA
33 rue romarin Lyon 1
SIRET 49524575500022
bs@brochiersoieries.com
3. Acceptation des CGV
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
4. Produits et prestations
Les billets vendus donnent accès aux prestations suivantes :
-Visite du Musée Soieries Brochier
-Visite de l’atelier d’impression Brochier Soieries
-Ateliers créatifs encadrés
Les prestations sont valables uniquement pour la date et l’horaire choisis lors de la réservation.
5. Commande
Le client sélectionne les prestations souhaitées, les ajoute à son panier et procède au paiement.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client avec les billets.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Brochier Soieries se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via un système sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont : paiement par CB, Paypal
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les billets pour des prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne sont pas soumis au droit de rétractation.
9. Annulation et modification
- Les billets ne sont ni remboursables ni échangeables, sauf en cas d’annulation par Brochier Soieries.
- En cas d’empêchement, le client peut demander un report (sous réserve de disponibilité).
10. Annulation par l’organisateur
Brochier Soieries se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de nombre insuffisant de participants.
Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.
11. Responsabilité
Brochier Soieries ne saurait être tenue responsable en cas de retard ou d’absence du client.
Le client est responsable de sa ponctualité.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation.
14. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
15. Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter : julie.dodet@brochiersoieries.com